Études : pollution, Suisse, Union européenne, chimie

On parle de déforestation importée (importation de produits agricoles ayant contribué à la déforestation, par exemple). Il faut aussi évoquer la pollution aux pesticides exportée. Dans une nouvelle enquête publiée le 17 novembre 2021, l’association suisse Public Eyes montre que l’Union européenne continue à autoriser les sociétés agrochimiques à produire ces insecticides néonicotinoïdes sur son territoire, puis à les exporter vers des pays où leur utilisation est toujours autorisée. Elle souligne également que le géant suisse Syngenta est responsable de plus des trois quarts du volume total de néonicotinoïdes interdits exportés depuis l’Union. De plus, le rapport fait ressortir qu’au cours du dernier quadrimestre de l’année 2020, la France a exporté cent cinquante-sept tonnes de néonicotinoïdes interdits. Pourtant, dans une décision du 31 janvier 2020, le Conseil constitutionnel a considéré que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle ». Il en a conclu que le législateur est en droit de proscrire la vente de produits phytopharmaceutiques prohibés sur le territoire national par des entreprises établies en France dans les pays où de tels produits seraient autorisés. En principe, selon la loi EGalim votée en 2018, la production, le stockage et la circulation hors Europe de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale, ou de l’environnement à l’échelle européenne seront interdits à compter du 1er janvier 2022.