Réglementations : fiscalité, monde

L’OCDE a annoncé le 8 octobre 2021 que cent trente-six États avaient signé un accord établissant un taux minimum d’imposition sur les sociétés dans le monde de 15 %. Pour les dirigeants de pays comme la France ou les États-Unis, c’est là une avancée qui va mettre un terme à la course vers le bas des taux effectifs d’imposition. Pour les ONG à l’image d’Oxfam, il s’agit « d’un accord au rabais pour les pays comme la France et qui ne prend pas en compte l’intérêt des pays en développement ». L’association souligne notamment que des pays tels que l’Irlande sont parvenus à assortir cet accord de nombreuses exemptions, « dont une période de grâce de dix ans permettant des taux plus bas ».