Pour le cabinet d’avocats ClientEarth, intégrer le gaz naturel à la taxonomie verte de l’Union violerait ses propres règles en faveur du climat

La Commission européenne devrait prendre une décision dans les prochains mois à propos de la taxonomie de la finance durable. Parmi les sujets brûlants, il en est un qui alimente particulièrement les discussions et les négociations entre les États. Faut-il classer le nucléaire et le gaz naturel dans les industries susceptibles de participer à la transition écologique ? Les pays de l’Union sont divisés et négocient leur soutien aux partisans des différentes options. Les associations écologistes, quant à elles, sont opposées à l’intégration des deux combustibles, à cause des problèmes environnementaux que pose le nucléaire et de la contribution du gaz naturel au changement climatique.

Le cabinet d’avocats britannique spécialisé dans l’environnement ClientEarth a ainsi apporté son point de vue au débat. Dans une lettre adressée à la Commission le 6 octobre 2021, il avertit que considérer le gaz comme respectueux de l’environnement violerait certaines règles de l’Union, en particulier l’objectif juridiquement contraignant de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de la zone d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, et empêcherait d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le cabinet estime en effet que si le gaz naturel était incorporé à la taxonomie, cela détournerait des fonds qui pourraient être affectés aux énergies renouvelables. Exclure le gaz de la taxonomie n’empêchera pas les investisseurs de s’orienter vers des projets gaziers, mais cela leur interdirait de qualifier de durables de tels investissements. De plus, pour les avocats, le gaz ne répond pas à un élément clé du règlement de taxonomie, qui dispose que pour être considérés comme respectueux du climat, les investissements doivent « contribuer de manière substantielle à la stabilisation des émissions de gaz à effet de serre à un niveau qui empêche un changement climatique anthropique dangereux ». Or, même s’il n’est pas aussi polluant que le charbon, le gaz produit des émissions de carbone quand il est brûlé, et il est lié à de fortes émissions de méthane lors de ses différentes phases d’exploitation.