La Securities and Exchange Commission accélère les obligations de divulgation sociales et environnementales des entreprises

Le 28 juillet, l’organisme américain de régulation des marchés financiers, la Securities and Exchange Commission (SEC), a annoncé qu’il pourrait exiger des groupes cotés sur le marché américain qu’ils rendent compte des émissions de gaz à effet de serre de leurs fournisseurs et de leurs partenaires, et ce, dans le cadre d’une nouvelle réglementation portant sur la divulgation des risques climatiques. Le président de la SEC, Gary Gensler, a déclaré que cette règle serait probablement influencée par les normes internationales et qu’elle pourrait être présentée d’ici la fin de l’année. Il a ajouté que l’agence envisageait la révélation d’informations qualitatives et quantitatives et que « les informations qualitatives pourraient répondre à des questions clés telles que la manière dont la direction de l’entreprise gère les risques et les opportunités liés au climat et comment ces facteurs alimentent la stratégie de l’entreprise. Les données quantitatives pourraient inclure des indicateurs liés aux émissions de gaz à effet de serre, aux impacts financiers dus au changement climatique et aux progrès réalisés pour atteindre des objectifs liés au climat. »

Une semaine plus tard, le 6 août 2021, la SEC a approuvé une proposition formulée le 1er décembre 2020 par l’opérateur boursier Nasdaq (IE n° 334). Cette dernière visait à imposer aux sociétés cotées sur sa principale Bourse américaine qu’elles aient des conseils d’administration « diversifiés » ou qu’elles expliquent les raisons pour lesquelles elles ne répondent pas à cette exigence. Pour le Nasdaq, un conseil d’administration diversifié est composé d’au moins une femme et d’une personne issue d’une minorité sous-représentée ou membre de la communauté LGBTQ+. Les sociétés devront rendre publiques les informations permettant d’apprécier la diversité de leurs conseils d’administration. Des personnalités politiques, notamment républicaines, et certaines entreprises avaient critiqué la proposition du Nasdaq et avaient exhorté la SEC à la rejeter. Elles affirmaient que ces mesures interféraient avec les responsabilités des conseils d’administration envers les actionnaires et pourraient imposer de nouveaux coûts aux entreprises. De leur côté, les défenseurs des personnes en situation de handicap avaient poussé à la fois le Nasdaq et la SEC à inclure le handicap dans la proposition. Mais leur demande a été rejetée.