Associations : impact des services, justice, TIC

L’association Reporters sans frontières (RSF) a déposé une plainte le 22 mars 2021 auprès du procureur de la République de Paris contre Facebook France et Facebook Irlande pour « pratiques commerciales trompeuses ». RSF invoque la prolifération des discours haineux contre les médias et des fausses informations sur la COVID-19 en contradiction avec les propres engagements du réseau social. Dans ses conditions générales d’utilisation, la plate-forme s’engage, en effet, à « faire preuve de diligence pour maintenir un environnement sûr et sans erreurs », à interdire le partage de « quoi que ce soit d’illégal ou trompeur » et à « limiter significativement la diffusion de fausses informations ». Sur la question de la haine en ligne, l’ONG a accompagné sa plainte de deux constats d’huissiers qui recensent des dizaines de commentaires insultants, de menaces ou d’appels à la violence à l’encontre d’une émission, de deux journaux et de leurs journalistes. Deux autres constats d’huissiers montrent la présence de nombreux contenus de désinformation sur la COVID. RSF a déclaré qu’elle envisageait d’engager des poursuites similaires dans d’autres pays.