Régions sensibles, Israël, défense

La décision, le 5 février dernier, de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente sur les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés a des conséquences éminemment politiques. Mais cette décision pourrait ouvrir la voie à une enquête pour crimes de guerre, et donc avoir également des effets sur certaines entreprises, notamment celles qui ont été impliquées dans les conflits ayant opposé les forces militaires israéliennes et palestiniennes. En 2016, la famille de trois petites victimes avait ainsi porté plainte en France contre la société française Exxelia Technologies, avec le soutien de l’Acat (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), pour complicité de crime de guerre et homicide involontaire. Les plaignants accusaient l’entreprise d’avoir fourni des capteurs de position utilisés par un missile qui avait frappé la maison où résidaient les enfants et le reste de la famille (IE n° 240). Bien que la plainte ait été classée sans suite, la posture récente de la CPI pourrait donner un nouvel éclairage à des affaires similaires.