La Chambre des représentants américaine a remis son rapport sur les GAFA

Le 6 octobre, la commission judiciaire de la Chambre des représentants des Etats-Unis a rendu son rapport final (449 pages). Il fait suite à son enquête sur la concurrence dans les marchés numériques. Le message de la partie principale du rapport est clair : Amazon, Apple, Facebook et Google sont devenus trop puissants. Du fait de leur position, ces quatre entreprises écrivent des règles qui doivent s’appliquer aux autres, en adoptent pour elles-mêmes des différentes, sur lesquelles elles ne rendent de comptes qu’à elles-mêmes. Le document présente quelques propositions pour limiter cet abus de position dominante, ainsi que ses effets. Chaque entreprise est abordée sous un angle différent, tant au niveau des problèmes qu’elle soulève que des solutions suggérées. D’un point de vue global, la Chambre préconise d’utiliser les outils conventionnels résultant des lois antitrust, de renforcer ces lois et de les adapter afin de remodeler le monde numérique en interdisant, par exemple, aux GAFA de nouvelles fusions ou acquisitions qui renforceraient encore la position qu’ils occupent sur leurs marchés respectifs ou encore en leur imposant des politiques commerciales non discriminantes, afin que leur écosystème soit davantage ouvert à la concurrence. Les propositions de la Chambre des représentants – à majorité démocrate – ne seront sans doute pas reprises par le Sénat – à majorité républicaine –, mais elles laissent augurer une période plus tumultueuse pour les GAFA.