Plus de 700 familles cambodgiennes impliquées dans une action juridique transfrontalière

Un des enjeux et des piliers historiques de la RSE est de pouvoir accorder aux victimes d’abus résultant d’activités économiques la possibilité d’avoir accès aux meilleurs mécanismes de réparation. Ces mécanismes peuvent s’appuyer sur la responsabilité du comportement des agents économiques (consommateurs, investisseurs) et/ou sur les dispositifs juridiques. Ce dernier cas de figure suppose que les victimes puissent faire valoir leurs droits auprès de systèmes juridiques plus solides et plus équitables que ceux auxquels elles ont accès dans les juridictions où les faits ont eu lieu. Cette possibilité est encore rare, mais les initiatives se multiplient.

Ainsi, le 31 juillet, le tribunal civil du sud de Bangkok a accordé la possibilité à plus de 700 familles cambodgiennes d’intenter un recours collectif contre le géant du sucre et d’agrocarburants thaïlandais Mitr Phol qui les avait expulsées de chez elles entre 2008 et 2009. Leurs maisons avaient été rasées et aucun agriculteur n’avait été indemnisé ou réinstallé. Il s’agit du premier recours collectif intenté en Thaïlande par des plaignants d’un autre pays contre une société thaïlandaise opérant en dehors du pays. Un tribunal inférieur avait refusé cette possibilité en 2019 au motif que les villageois parlaient mal la langue thaï. De son côté, le groupe Mitr Phol avait déclaré qu’il avait reçu les concessions foncières conformément aux lois locales et nationales, mais qu’il s’était retiré du projet en 2014 et avait recommandé au gouvernement de restituer les terres aux communautés.

A la suite de manifestations en 2012, le Premier ministre cambodgien Hun Sen avait annoncé un moratoire sur les nouvelles concessions, promis de revoir les anciennes autorisations et mis en place un programme pour résoudre les différends à propos des titres fonciers. Mais les examens n’ont pas toujours conduit à des changements significatifs et les terres ont souvent été conservées par le gouvernement après l’annulation des concessions. Les défenseurs des droits humains estiment que les concessions foncières au profit de mines, de centrales électriques et de fermes accordées à des entreprises étrangères ont déplacé plus de 770 000 personnes depuis 2000.