Libertés individuelles

Face à la montée en puissance des systèmes algorithmiques, le Conseil de l’Europe a publié, le 8 avril, une recommandation relative aux impacts de ces procédés sur les droits de l’Homme (CM/Rec(2020)1). Cette recommandation s’accompagne de lignes directrices qui s’adressent aux quarante-sept Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’aux acteurs du secteur privé (y compris en cas de sous-traitance par un service public). Ces lignes directrices relèvent notamment que la conception, le développement et le déploiement de ces systèmes font appel à de nombreux intervenants et qu’ils opèrent, très souvent, « avec des niveaux d’opacité significatifs », délibérés ou non. Au regard de cette complexité, le Conseil estime que « les Etats membres devraient s’appuyer sur le principe de précaution et exiger le rejet du déploiement de certains systèmes dès lors que ces derniers entraînent des risques élevés de dommages irréversibles ou que leur opacité empêche toute supervision ou tout contrôle par un être humain ».