L’Allemagne sur la voie d’une réglementation sur les droits humains dans la chaîne de valeur ?

Le 21 décembre 2016, le gouvernement allemand avait adopté un plan d’action national baptisé « Mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme ». Il avait alors explicitement exprimé le souhait que les entreprises s’engagent, sur une base volontaire, à mettre en place dans leur chaîne d’approvisionnement et de valeur le processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’Homme décrit dans ce plan. Dans le même temps, une démarche structurée en trois phases avait été lancée, dont l’objectif était de vérifier que 50 % au moins des entreprises allemandes de plus de 500 salariés auraient intégré d’ici à 2020 les cinq axes centraux préconisés par le plan. Les résultats de la première enquête ont été dévoilés le 11 décembre : sur 3 000 entreprises interrogées, 464 ont répondu et 20 % d’entre elles seulement ont mis en œuvre une politique de diligence raisonnable en matière de droits humains satisfaisante.

Les résultats sont loin de l’objectif fixé. En conséquence, bien qu’une deuxième évaluation soit prévue en 2020, le ministre du Travail et des Affaires sociales (SPD) et le ministre de la Coopération économique et du Développement (CSU) ont déclaré, lors d’une conférence de presse, qu’ils allaient commencer à travailler sur une réglementation contraignante (le ministère des Affaires étrangères [SPD] semble avoir été moins affirmatif). De son côté, quelques jours auparavant, à l’issue de son 32e congrès (22 et 23 novembre 2019), la CDU conservatrice avait publié un texte invitant le gouvernement fédéral à élaborer une réglementation pour encadrer les pratiques des entreprises au regard des droits humains dans leur chaîne de valeur. A l’approche des élections fédérales allemandes (qui se dérouleront en septembre 2021), les partisans d’une réglementation contraignante et ceux d’une approche volontaire vont sans nul doute défendre bec et ongles leurs arguments pour faire pencher la balance de leur côté. L’année 2020 sera déterminante.