Loyauté des pratiques, France, Brésil

Le 11 juillet, le Conselho Administrativo de Defesa Econômica (le Cade, l’autorité brésilienne de la concurrence) a condamné onze sociétés pour entente illicite dans le cadre de vingt-six appels d’offres lancés dans quatre Etats brésiliens entre 1999 et 2013 en vue de la construction de lignes de métro, ainsi que de la construction et de la maintenance de trains de banlieue. Impliqué dans tous les cas incriminés, le français Alstom a été condamné à une amende de 128,6 millions de réis (30,5 millions d’euros), il est interdit de chantier dans les Etats concernés pendant cinq ans et privé de subventions publiques et d’exonérations fiscales durant toute cette période. Pour mémoire, si l’époque à laquelle les faits se sont produits a constitué une période faste pour le groupe français au Brésil – tant au niveau de sa division énergie que de sa branche transport –, elle n’en a pas moins été aussi assez trouble sur le plan de la loyauté des pratiques, avec notamment des paiements illicites (voir IE).