Bientôt un référentiel pour rendre compte de la politique fiscale des entreprises

La rétrocession à leurs zones d’implantation d’une part de la richesse créée localement par les entreprises est un élément fondamental du développement des pays et des territoires. Cette rétrocession s’effectue au premier chef à travers l’impôt, à condition, bien sûr, que les prérequis permettant à l’ensemble de la population d’en profiter – à savoir transparence et lutte contre la corruption – soient réunis. Pour l’heure, peu d’entreprises fournissent, dans les informations qu’elles publient, des éléments permettant de se faire une idée, même approximative, de cette redistribution. L’organisation internationale GRI (Global Reporting Initiative), spécialisée dans la réalisation de référentiels destinés à rendre compte des pratiques sociales et environnementales des entreprises, vient de soumettre à la consultation du public un projet de référentiel baptisé « Tax and Payments to Governments ». Ce référentiel vise à promouvoir une plus grande transparence de la part des organisations déclarantes en matière de fiscalité. La date limite pour les commentaires a été fixée au 15 mars 2019.