Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale

Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette investigation d’envergure, le parquet de Cologne a annoncé, le 7 novembre, qu’il avait mené une perquisition dans les bureaux munichois de BlackRock, le plus grand gestionnaire d’actifs mondial. La société n’est pas directement visée par l’enquête. Les enquêteurs recherchent des informations sur les activités de prêt de titres de BlackRock entre 2007 et 2011 qui auraient pu permettre des transactions « cum-ex » de la part d’autres parties. Le gestionnaire d’actifs est l’un des acteurs les plus influents sur le marché mondial des prêts de titres évalué à 9,2 milliards de dollars. Précisons aussi que Friedrich Merz, le président du conseil d’administration de la branche allemande de BlackRock qui a dénoncé les transactions « cum-ex », fait actuellement campagne pour succéder en décembre à la chancelière allemande, Angela Merkel, à la tête de l’Union démocrate-chrétienne (CDU).