Monthly Archives: novembre 2018

L’Indonésie devrait adopter un plan pour réduire les rejets de déchets plastiques dans les océans

L’Indonésie est considérée comme le principal contributeur (après la Chine) de rejets de déchets plastiques dans les océans. Selon les chiffres du ministère de l’Environnement, le pays produit chaque année 3,22 millions de tonnes de déchets plastiques, dont 1,29 million est rejeté dans l’océan. Si l’on en croit la presse indonésienne, le gouvernement du pays adoptera, d’ici à la fin de l’année, une politique visant à élargir la responsabilité des producteurs et des détaillants sur cette question. La nouvelle Continue reading →

L’huile de palme sera-t-elle exclue des agrocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP ?

Le 18 octobre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale avait rejeté plusieurs amendements visant à exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants donnant droit à une réduction de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) (IE n° 289). Le 16 novembre, un nouvel amendement (n° 2267) allant dans ce sens a été soutenu par le député du MoDem, Bruno Millienne. Il a cette fois été adopté par 22 voix pour et 20 voix contre, à nouveau contre l’avis du Continue reading →

Le vif du sujet

Protéiforme, insaisissable, choquant à certains égards, le mouvement des « gilets jaunes » n’en reflète pas moins une tendance qui se confirme, et même qui s’amplifie. Quel que soit l’avis que l’on peut avoir sur les motivations qui l’animent, il illustre la profonde transformation qui secoue la société. Les sociétés, devrait-on dire. Une mutation qui intègre le vif désir d’une autre répartition des richesses créées. L’affaire Carlos Ghosn ne fait que renforcer ce sentiment. En cela, les entreprises ont un Continue reading →

KPMG veut renoncer à la fourniture de services non liés à des travaux d’audit

Le 15 janvier dernier, Carillion, le numéro deux britannique du secteur de la construction, s’est déclaré en faillite. Aucun signe inquiétant ne laissait pourtant présager une telle issue, le 1er mars 2017, lors de la présentation annuelle des résultats de l’année 2016. Tout s’est accéléré en juillet 2017, jusqu’à l’issue fatale. A la suite de cet effondrement, le gouvernement britannique a initié des enquêtes afin de rechercher d’éventuelles irrégularités dans le contrôle des comptes, validés par le cabinet d’audit KPMG. C’est Continue reading →

Charbon

Le conseil d’administration de la compagnie d’assurance italienne Generali a dévoilé le 9 novembre sa nouvelle politique relative au charbon. Désormais, elle n’assurera plus de nouvelles centrales et mines de charbon et n’acceptera plus, dans son portefeuille, de nouveaux clients dont plus de 30 % du chiffre d’affaires ou de la production d’énergie proviendraient du charbon. Elle rejoint ainsi d’autres grands du secteur : Axa, Allianz, Zurich, Swiss Re, Munich Re et Scor.

Perquisition au siège munichois de BlackRock dans une affaire d’évasion fiscale

Les transactions dites « cum-ex » consistent à acheter et à revendre très rapidement des actions autour de la date de versement du dividende de manière à ce que l’administration fiscale ne puisse identifier le véritable propriétaire. Cette manipulation permet à chacune des deux parties de demander le remboursement du même impôt sur le dividende. Ces pratiques, très répandues en Europe, ont été révélées en Allemagne en 2012 avec l’ouverture de six enquêtes pénales. Dans le cadre de cette Continue reading →

Vinci à nouveau visé par une plainte pour les conditions de travail de ses ouvriers au Qatar

Depuis sa désignation pour accueillir la Coupe du monde de football en 2022, le Qatar fait l’objet de nombreuses critiques pour les conditions de travail des centaines de milliers de migrants, principalement en provenance d’Asie, qui participent à la construction des infrastructures nécessaires à la manifestation. Peu à peu, l’émirat essaie d’améliorer la situation sans pleinement rassurer les observateurs. Mais les entreprises du secteur de la construction sont également visées par les organisations militant pour le respect des droits humains. Ainsi, Continue reading →

Un ouvrier nord-coréen poursuit un constructeur naval néerlandais pour abus en matière de travail

Les situations assimilées à de l’esclavage perdurent à travers le monde, y compris dans les chaînes de valeur des grandes entreprises. Certains pays ont instauré une législation pour lutter contre ces pratiques, comme le Royaume-Uni, ou envisagent d’en introduire une. Le 8 novembre, la fondation Thomson Reuters a révélé qu’un ouvrier nord-coréen travaillant en Pologne avait déposé une plainte aux Pays-Bas contre une société de construction navale néerlandaise dont le nom n’a pas été révélé pour Continue reading →

Les victimes d’un pesticide au Nicaragua saisissent la justice française

Le dibromochloropropane (DBCP) a été commercialisé durant des décennies par les sociétés Shell Oil, Dow Chemical et Occidental Chemical pour traiter les bananeraies. Diffusé dans les sols, il avait pour effet d’éliminer les vers parasites. Mais dans les années 70, des études ont montré que l’exposition au DBCP augmentait les risques de cancer et de stérilité masculine et, en 1979, le DBCP a été interdit aux Etats-Unis. Cela étant, les sociétés ont été autorisées à vendre leurs stocks à l’étranger, des Continue reading →

Justice

Le 5 novembre 2015, le barrage de Samarco Mineração (Brésil) cédait, entraînant la mort de 19 personnes, dévastant habitations, environnement et infrastructures. Le 5 novembre dernier, le cabinet d’avocats SPG Law a déposé un recours collectif contre l’un des exploitants du barrage (la compagnie minière anglo-australienne BHP Billiton) devant la Haute Cour de Liverpool pour le compte de 240 000 personnes, 24 administrations municipales, 11 000 entreprises, un archidiocèse catholique et 200 membres Continue reading →

Les entreprises qui intègrent le mieux les personnes handicapées « superforment » les autres

L’inclusion de personnes en situation de handicap est souvent présentée comme renforçant la motivation des équipes. Pour autant, leur intégration dans le monde du travail reste à améliorer et de nombreux rapports de performance extra-financière des entreprises françaises ne mettent en évidence que dans l’Hexagone les initiatives engagées pour réaliser cette intégration. L’entreprise de conseil Accenture a analysé les performances de 140 sociétés américaines participant au Disability Equality Index (DEI). Continue reading →

L’antibiorésistance tue 33 000 personnes par an en Europe

La résistance aux antibiotiques (antibiorésistance) figure parmi les menaces pour la santé humaine (voir IE). Cet enjeu concerne plusieurs secteurs d’activité : la pharmacie, l’agroalimentaire, la restauration… Selon une étude parue dans la revue scientifique médicale britannique The Lancet Infectious Diseases, 671 689 personnes auraient été infectées par une bactérie multirésistante en Europe en 2015. Parmi ces personnes, 33 000 en seraient décédées. Selon les auteurs de l’étude, Continue reading →

Egalité

Selon le site Internet The Pay Index, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour les cadres supérieurs aurait considérablement diminué depuis quelques mois au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Ce phénomène serait consécutif au renforcement des réglementations à la suite de l’attention accordée au sexisme en entreprise. Selon The Pay Index – qui a analysé les données de plus de 6 000 utilisateurs britanniques et américains du site qui gagnaient plus de 100 000 dollars par an –, Continue reading →

Six grands groupes lancent un fonds pour contribuer à la lutte contre les déchets plastiques

Selon certaines études, 8 millions de tonnes de déchets en plastique seraient déversées chaque année dans les océans. Le mouvement #breakfreefromplastic a donc mobilisé des milliers de militants pour collecter les déchets en plastique dans 239 espaces de collecte, répartis dans 42 pays. Plus de 187 000 pièces ont été ramassées en 2018 et 65 % d’entre elles ont pu être identifiées. Le rapport publié récemment par l’organisation indique qu’à eux seuls, Coca-Cola, PepsiCo et Nestlé représentent 14 % Continue reading →

Porteurs de projets énergétiques et populations entre conflit et coopération

En 2017, les tribus sioux du Dakota du Sud (en particulier celle de Standing Rock) s’étaient opposées à la construction de l’oléoduc Dakota Access Pipeline (DAPL), confiée au groupe Energy Transfer Partners. Cet oléoduc doit traverser quatre Etats (Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Illinois). En dépit de cette opposition, qui a eu un retentissement international, la construction a été validée. Mais des communautés amérindiennes contestent toujours cette décision. Elles estiment en effet Continue reading →

Projet/Mission

Les résultats des élections de mi-mandat américaines (midterms) seront connus demain (heure française). Selon les sondages, les démocrates ont des chances de remporter la Chambre des représentants, alors que la probabilité qu’ils obtiennent un score favorable au Sénat est faible. En dépit des incertitudes des sondages, un tel scénario freinerait la mise en œuvre des mesures de l’administration en place et pourrait accélérer les procédures judiciaires et institutionnelles à l’encontre du président actuel. Mais Continue reading →

Justice

La procureure générale de l’Etat de New York a annoncé le 24 octobre le déclenchement d’une action en justice contre la compagnie pétrolière ExxonMobil. La plainte s’appuie sur le fait que la société a induit les investisseurs en erreur en sous-estimant les risques liés à la réglementation sur le changement climatique et que l’ancien président, Rex Tillerson, savait depuis longtemps que l’entreprise se servait en interne de coûts différents de ceux qu’elle présentait au public, notamment dans ses projections économiques, ses décisions d’investissement et l’évaluation de ses réserves en hydrocarbures.

Total mis en demeure d’intégrer le risque climatique dans son prochain plan de vigilance

L’article L. 225-102-4 du code de commerce stipule que « toute société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales directes et indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français, […] établit et met en œuvre de manière effective un plan de vigilance ». Ce plan doit notamment comporter les mesures de vigilance raisonnables propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves à l’environnement. Partant de ce constat, Continue reading →

Esclavage moderne : les entreprises britanniques peuvent faire beaucoup mieux

Le Modern Slavery Act, une loi britannique datant de 2015, exige des sociétés réalisant plus de 36 millions de livres sterling de chiffre d’affaires (soit 19 000 entreprises environ) qu’elles produisent un rapport annuel décrivant les initiatives qu’elles ont engagées pour identifier et mettre un terme aux situations de travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Dans ce cadre, l’association allemande Development International a publié le 23 octobre un Continue reading →

Appel pour faire respecter les décisions de justice sur les droits des communautés en Afrique

Avec 116 organisations réparties dans 31 pays d’Afrique, l’African Coalition for Corporate Accountability (ACCA) se revendique comme la plus importante organisation émanant de la société civile intervenant sur le terrain des affaires et des droits humains et sur la transparence des entreprises en Afrique. A la suite de son assemblée générale, l’ACCA a publié un communiqué, le 18 octobre, rappelant l’importance capitale du principe d’un consentement préalable, libre et éclairé. Pour l’organisation, il s’agit Continue reading →