La France va rendre obligatoire la publication des écarts salariaux entre les femmes et les hommes

A la suite d’une promesse électorale du parti conservateur, le Royaume-Uni a instauré le 6 avril 2017 l’obligation, pour les entreprises de plus de 250 salariés, de publier certaines informations sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Fin février, soit un mois environ avant la date limite pour répondre à cette obligation (4 avril 2018), un peu plus de 1 000 sociétés avaient publié leur rapport. A ce stade, 84 % des entreprises déclaraient une différence salariale en faveur des hommes, 13 % un avantage au bénéfice des femmes, tandis que les entreprises restantes n’avaient relevé aucune différence. Le gouvernement français a annoncé, le 8 mars 2018, son intention de mettre en place une mesure similaire. Les entreprises devront déployer un logiciel libre de droit pour détecter les écarts de salaire, à partir de 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés et à partir de 2020 pour les entreprises ayant entre 50 et 249 salariés. Les résultats globaux devront être rendus publics et les sociétés auront trois ans pour résorber les différences relevées sous peine d’une pénalité pouvant représenter jusqu’à 1 % de la masse salariale. Les élus du comité social et économique et les délégués syndicaux auront accès aux données, catégorie de poste par catégorie de poste.