Daily Archives: 5 février 2018

Contribution de la Plateforme RSE au PACTE

La Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a publié, le 5 février, sa contribution au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Sur le point précis relevant de l’opportunité de modifier les articles 1832 et 1833 du code civil (définition d’une société), les membres de la Plateforme n’ont pu parvenir à un consensus. Pour les pôles des organisations syndicales de salariés, de la société civile, et des chercheurs Continue reading →