Impact des rejets de GES sur les droits humains : conclusions de la CHR prévues pour 2019

La Commission philippine sur les droits humains (CHR) est une institution indépendante créée par la Constitution de 1987, dont l’une des fonctions principales est d’enquêter sur toutes les formes de violation des droits humains (civils, politiques, sociaux, économiques, culturels…) aux Philippines. En juillet 2016, la Commission a adressé à quarante-sept entreprises un recours introduit par quatorze ONG qui accusent ces sociétés de violer les droits fondamentaux des personnes en exerçant des activités à l’origine d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre (IE n° 241). En octobre 2017, la CHR a convoqué ces entreprises à une réunion (prévue le 11 décembre) afin de fixer les modalités de déroulement de l’enquête. Bien que douze sociétés aient décliné l’invitation ou émis des réserves en prétendant que cette cause ne relevait pas de la compétence territoriale de la Commission, Roberto Cadiz, le commissaire en charge de l’affaire, a indiqué que l’enquête serait menée et que des recommandations (y compris sous la forme d’une loi-cadre) seraient formulées à l’issue de l’instruction. Si cette dernière ne peut déboucher sur des sanctions, Roberto Cadiz a tenu à préciser que les résultats pourraient très bien ultérieurement servir de base à des actions en dommages et intérêts. Les conclusions devraient être publiées au cours du premier trimestre 2019. D’ici là, les enquêteurs, avec l’aide d’une « prestigieuse université » avec laquelle la CHR est en négociation, mèneront leurs investigations aux Philippines, et probablement en Europe et aux Etats-Unis. Ils auront à répondre à trois questions : les changements climatiques ont-ils un impact sur les droits humains ? Les principales entreprises émettrices de GES sont-elles responsables de cette situation ? Et si oui, qu’est-il possible de faire ?