Le Ghana va publier la totalité de ses contrats pétroliers d’ici à la fin de l’année

L’extraction des ressources naturelles (hydrocarbures, minerais, forêts…) est depuis longtemps une source potentielle de détournements des recettes financières des Etats qui autorisent leur exploitation. La loi française n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne impose aux entreprises intervenant dans ce champ de rendre publics les versements effectués au profit des autorités des Etats et des territoires dans lesquelles elles exercent leur activité (article L. 225-102-3 du code de commerce). Les premières informations ont été publiées en 2016. Mais cette disposition comporte encore des zones d’ombre, comme l’atteste un rapport publié par plusieurs associations françaises en avril 2017 (voir IE n° 257). Aussi la décision du Ghana de rendre accessible au public, d’ici à la fin de l’année, un registre du pétrole dans lequel l’intégralité des contrats d’hydrocarbure signés depuis le début de l’exploitation des premiers gisements en 2010 sera consignée peut-elle constituer un nouveau pas vers plus de transparence dans ce secteur.