Nouvelles accusations contre BNPP, cette fois pour complicité de génocide

Décidemment, la banque française BNP Paribas semble rencontrer de sérieuses difficultés à prouver qu’elle maîtrise la régularité de ses flux financiers. Premier point d’orgue, le 30 juin 2014, avec la conclusion par la banque d’une série d’accords destinés à mettre un terme aux enquêtes menées à son encontre aux Etats-Unis pour avoir enfreint, entre 2000 et 2010, des lois et réglementations concernant les sanctions économiques instaurées par les Etats-Unis à l’égard de certains pays (Soudan, Cuba, Iran). Résultat : une amende de 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros). Plus récemment, l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation française (ACPR) lui a signifié huit griefs au regard de ses procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (voir IE n° 260). Dans une autre affaire, le 19 février 2014, le procureur général de Monaco avait ouvert une information judiciaire contre X pour blanchiment, recel de blanchiment et omission de déclaration de soupçons à la suite d’une lettre adressée au procureur par l’association française Sherpa, dans laquelle celle-ci mettait en cause BNP Paribas Wealth Management (voir IE n° 188). Et dernièrement, le 28 juin, ce sont trois associations (Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Ibuka France) qui ont porté plainte contre la banque pour « complicité de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ». Il lui est reproché d’avoir, en juin 1994, facilité le financement d’une importante cargaison d’armes destinées aux Forces armées rwandaises (FAR) qui ont participé au génocide des populations tutsies. BNPP dispose d’une politique sectorielle « Défense & sécurité » récemment mise à jour et disponible sur son site Internet. Reste à savoir si elle permet d’apporter une réponse adéquate à ce type d’affaire, qui s’insère dans un mouvement allant en s’amplifiant et cherchant à établir un lien entre le développement des différentes formes de la criminalité organisée et les possibilités offertes par les réseaux bancaires internationaux.