La SEC poursuit son offensive pour détricoter la loi sur les « minerais de conflits »

Comme il l’avait annoncé au début de l’année (voir IE n° 252), Michael Piwowar, le président par intérim de l’autorité américaine des marchés financiers (la Securities and Exchange Commission – SEC), a déclaré le 7 avril qu’il suspendait les actions visant à renforcer la réglementation relative aux obligations des entreprises en ce qui concerne l’origine de certains minerais entrant dans leurs produits (les « minerais de conflits »). La décision est toutefois contestée par un groupe de sénateurs démocrates, qui estiment que Michael Piwowar a outrepassé ses prérogatives. Par ailleurs, pour certains observateurs, cette décision pourrait avoir une portée limitée. Ils soulignent que la SEC recommande seulement de ne pas renforcer les actions à l’encontre des sociétés qui omettraient de joindre à leur déclaration (Form SD) un rapport sur les « minerais de conflits » et, lorsque c’est requis, un rapport d’audit (IPSA, independant private sector audit). Ils ajoutent que de nombreuses sociétés disposent déjà de l’ensemble des informations permettant l’élaboration de leur rapport.