La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dont l’un des rôles est de s’assurer que la législation européenne est interprétée de la même manière par tous les Etats de l’Union, a rendu, le 14 mars, un avis sur l’interdiction du port de signes religieux dans l’entreprise. Les cours de cassation française et belge avaient sollicité l’institution pour obtenir des précisions sur la directive européenne de 2000 relative aux discriminations en raison de difficultés à trancher dans des affaires liées au voile islamique. Dans le cas belge, la CJUE estime que l’interdiction du port de signes religieux se justifie pour une entreprise qui souhaite afficher sa neutralité, à la condition que cette règle s’applique à l’ensemble des employés et seulement à ceux en contact avec des personnes extérieures. Dans le cas français, la CJUE explique que seule une règle intérieure de l’entreprise justifie cette interdiction et non une plainte exprimée par un client. Dans son guide publié en 2015, l’Observatoire de la laïcité français estimait que la volonté de neutralité ne pouvait à elle seule justifier l’interdiction du port de signes religieux et que les situations devaient être tranchées au cas par cas. Si l’avis de la CJUE est, dans l’ensemble, conforme aux recommandations de l’Observatoire, il étend cependant un peu plus les pouvoirs de l’entreprise sur ce point.