« Bien mal acquis », la justice poursuit son cours malgré les obstacles

En mars 2014, Teodorin Obiang, fils aîné du président de la Guinée équatoriale Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, était mis en examen par la justice française pour blanchiment (voir Impact Entreprises n° 220). A cette occasion, la Société générale de banques en Guinée équatoriale (une filiale de la Société générale), par laquelle auraient transité les fonds détournés par Teodorin Obiang, vice-président du pays depuis juin 2016, avait été citée comme témoin assisté, mais elle avait finalement bénéficié d’un non-lieu. En mai 2016, le parquet financier a renvoyé le vice-président équato-guinéen devant le tribunal correctionnel de Paris pour « blanchiment de corruption », « détournement de fonds publics », « abus de biens sociaux » et « abus de confiance ». Saisie par la Guinée équatoriale, la Cour internationale de justice (CIJ) a admis, le 7 décembre dernier, que le luxueux hôtel particulier situé au 42 avenue Foch dans le 16e arrondissement de Paris était une représentation diplomatique et qu’il ne pouvait pas faire l’objet d’une perquisition ou d’une saisie. En revanche, la CIJ s’est dite incompétente pour juger si le vice-président était ou non protégé par son immunité diplomatique. Le procès devrait donc avoir lieu. Le 15 décembre, cinq salariés du groupe Société générale, dont deux Français, ont été « accusés d’avoir transmis des informations couvertes par le secret bancaire à la justice française » et arrêtés. Dernier épisode en date dans cette affaire, alors que le procès devait s’ouvrir le 2 janvier à Paris, le vice-président équato-guinéen a réussi à obtenir un report – le procès devrait donc finalement se dérouler du 19 juin au 6 juillet 2017 –, au motif qu’il n’avait pas eu le temps de préparer sa défense. Ces affaires internationales, qui portent sur des pratiques dans lesquelles l’importance des flux financiers gangrène certaines économies et bloque toute forme réelle de développement, sont difficiles et très longues à mener à leur terme. Toutefois, les initiatives se multiplient. Ainsi, à la fin de 2016, le cabinet du procureur du tribunal de Milan (Italie) a-t-il annoncé son intention de porter plainte contre Dan Etete, l’ancien ministre nigérian du Pétrole du dictateur Sani Abacha, décédé en 1998, pour huit chefs d’accusation, dont le blanchiment d’argent. Entre 1995 et 1998, la compagnie anglo-néerlandaise Shell et l’italienne Eni ont versé 1,1 milliard de dollars sur le compte d’une société détenue par Dan Etete (la Malabu Oil and Gas) pour le droit d’exploitation du block OPL 245 (voir Impact Entreprises n° 229).