Les USA imposent aux sociétés extractives la publication des sommes versées aux gouvernements

L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une initiative lancée en 2002 et qui s’est fixé pour mission d’obtenir plus de transparence sur la gestion des richesses issues de l’extraction des ressources naturelles. Elle vise à réconcilier les recettes perçues par les Etats et les paiements effectués par les entreprises. Reposant sur les démarches volontaires des entreprises et des Etats, cette initiative a toutefois montré ses limites. En 2013, l’Europe a donc rendu obligatoire la publication détaillée des versements effectués auprès des gouvernements par les entreprises européennes du secteur extractif (pétrole, gaz, minerais, bois). En 2015, le Canada a fait de même. Les Etats-Unis, qui avaient pris de l’avance sur le sujet avec la loi Dodd-Frank (2010), avaient finalement renoncé à la mise en œuvre d’une réglementation similaire en raison de l’opposition du lobby pétrolier. Le blocage est désormais levé et la SEC, l’autorité des marchés financiers américaine, a annoncé le 27 juin que les sociétés concernées par le développement d’activités extractives (gaz, pétrole, minerais) devront désormais communiquer le détail des sommes versées aux Etats dès lors que le total réalisé sur un exercice comptable dépassera 100 000 dollars. Cette obligation entrera en vigueur à l’issue des exercices clôturant le 30 septembre 2018.