Depuis trois ou quatre ans, la lutte contre les effets dévastateurs d’une optimisation fiscale agressive émanant d’une partie des grandes entreprises s’est accélérée, et ce de nombreuses années après que des ONG ont alerté l’opinion publique et les gouvernements sur cette question, déterminante pour un développement équilibré des pays. L’affaire des « Panama Papers » n’a fait qu’exacerber la réaction des différents acteurs. Dernièrement, le 20 avril, le magazine L’Express a révélé que McDonald’s serait dans la ligne de mire des services fiscaux français pour des opérations ayant indûment transité par la Suisse et le Luxembourg, une pratique qui pourrait coûter 300 millions d’euros à la chaîne de restauration rapide. Quelques jours auparavant, le 12 avril, la Commission européenne avait suggéré que toute entreprise multinationale ayant des activités sur le territoire de l’Union et dont le chiffre d’affaires était supérieur à 750 millions d’euros publie des informations relatives à ses activités (nombre de salariés, montant du chiffre d’affaires, du résultat net, de l’impôt dû, de l’impôt réellement payé, etc.) détaillées en fonction des pays d’implantation. Des informations qu’il était initialement prévu de communiquer seulement aux services fiscaux, avant que les autorités de l’Union, puis les autorités françaises ne changent d’avis (voir Impact Entreprises n° 230 et n° 231). Plus récemment, le 19 avril, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont annoncé qu’ils allaient coopérer pour combattre l’optimisation fiscale dans les pays en développement. Une information qui laisse nombre d’ONG sceptiques, peu convaincues par l’efficacité dont ces organisations ont, à ce jour, fait preuve sur la question, et qui approfondissent les recherches sur ce thème.
Oxfam America a ainsi rendu publique, le 14 avril, une étude selon laquelle les cinquante plus importantes sociétés américaines disposaient de 1 608 filiales dans des paradis fiscaux, leur permettant de soustraire 1 400 milliards de dollars d’actifs à la fiscalité américaine. Cette « prise en charge » de la recherche par les associations couvre d’autres domaines et notamment l’environnement, au sujet duquel des études évaluent les performances réciproques des entreprises sur telle ou telle problématique. L’association Greenpeace France, par exemple, compare la qualité des initiatives adoptées par les principaux distributeurs français en matière de lutte contre les pesticides dans les fruits et légumes (voir Impact Entreprises n° 233). Le 20 avril, le WWF a publié la liste des vingt-cinq entreprises françaises qui, selon lui, ont l’impact le plus important sur les écosystèmes mondiaux (hors climat). Enfin, le 19 avril, Oxfam International a publié le dernier classement de sa campagne intitulée « Behind the brands » lancée en 2013 et qui compare les efforts déployés par dix des plus importantes sociétés mondiales des secteurs de l’alimentation et des boissons pour améliorer les aspects sociaux, environnementaux et de développement de leur chaîne d’approvisionnement. Cette question semble, du reste, susciter l’émergence d’un sous-thème : la gestion des risques liés à l’élevage industriel et les conséquences sur les droits liés à la terre. Un aspect sur lequel le géant français Danone, particulièrement mal classé dans l’étude d’Oxfam, pourrait être interpellé par les ONG.
http://www.oxfamamerica.org/static/media/files/Broken_at_the_Top_FINAL_EMBARGOED_4.12.2016.pdf
http://greenpeace.fr/course-zeropesticide/
http://awsassets.wwfffr.panda.org/downloads/20161804_kit_mti_bd.pdf