L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits

La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la présence de minerais ou de métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or dans la chaîne d’approvisionnement. Plusieurs groupes politiques et ONG ont exprimé leur vive déception vis-à-vis de ce texte, notamment parce qu’il ne visera que les fondeurs et les raffineurs situés dans l’Union qui importeront ces minerais et métaux. Autrement dit, il ne s’appliquera pas aux fabricants ou aux transformateurs de produits de l’Union qui intègreront dans leurs articles l’un de ces minerais ou des pièces contenant l’un de ces minerais achetés hors de l’espace communautaire, contrairement à la législation américaine en vigueur depuis deux ans (section 1502 de la loi Dodd-Frank).