Monthly Archives: avril 2015

La lutte contre certains pesticides « tueurs d’abeilles » commence à porter ses fruits

Depuis quelques années, les populations d’abeilles sauvages et domestiques diminuent dramatiquement. La Commission européenne a récemment rendu publique une étude alarmante réalisée par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Sur 1 965 espèces d’abeilles sauvages recensées en Europe, 10 % seraient menacées d’extinction. Plusieurs causes seraient à l’origine de ce phénomène, parmi lesquelles la baisse de la biodiversité végétale, l’urbanisation, le réchauffement climatique et l’utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides. Une classe d’insecticides est particulièrement montrée du doigt : les Continue reading →

Trois banques françaises refusent de s’impliquer dans l’exploitation du charbon du Queensland

Le bassin de Galilée, dans l’Etat du Queensland en Australie, dispose des plus importantes réserves mondiales de charbon et représente un enjeu majeur, tant pour le Queensland que pour l’Australie. Mais le développement de ces ressources et les projets d’infrastructures qui lui sont liés mobilisent depuis plusieurs années les associations écologistes qui en dénoncent les impacts sur le climat, la faune locale et les populations, ainsi que sur la Grande Barrière de corail (voir Impact Entreprises n° 202 et n° 193). Fin mars, trois banques françaises (Société générale, BNP Paribas, Crédit agricole) ont déclaré officiellement qu’elles Continue reading →

La Cour de cassation donne définitivement raison à un ingénieur sénégalais contre la Société générale

En novembre 2003, Kéba Diop, étudiant sénégalais à l’Ecole supérieure de commerce de Toulouse, présente son mémoire de fin d’étude avec un projet original baptisé « Transcompte ». Ce projet propose notamment aux étrangers vivant en France d’ouvrir simultanément deux comptes, l’un en France, l’autre dans un pays étranger, et de faciliter les transferts d’argent vers l’étranger. Ce mémoire a d’ailleurs été primé par la Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse en 2004. Fort de cette reconnaissance, Kéba Diop décide d’exposer son projet à des responsables de la Société générale. Mais en 2007, la banque lance un tout nouveau produit Continue reading →

Deux sociétés minières soupçonnées d’évasion fiscale en Australie

Selon l’Australian Financial Review, le gouvernement australien enquêterait sur deux compagnies minières anglo-australiennes, BHP Billiton et Rio Tinto, soupçonnées de soustraire à l’impôt plusieurs milliards de dollars australiens (un dollar australien équivaut à 0,724 euros environ). Le dispositif utilisé aurait ainsi permis aux deux sociétés d’économiser 750 millions de dollars australiens. Il consisterait à transférer des marges en utilisant les plates-formes de marketing basées à Singapour, où le taux d’imposition est particulièrement avantageux. Alors que le régime général s’élève à 30 % en Australie, il n’est que de 17 % à Singapour et peut Continue reading →

BP s’engage à plus de transparence sur les questions liées au changement climatique

Dans Impact Entreprises n° 208, nous annoncions que des investisseurs avaient déposé un projet de résolution à l’ordre du jour des assemblées générales de BP et de Shell à propos de leurs stratégies d’adaptation au changement climatique. Contre toute attente, les deux sociétés avaient annoncé qu’elles soutenaient ces projets (voir Impact Entreprises n° 209). Après un débat nourri, l’assemblée des actionnaires de BP a adopté la résolution avec 98 % des suffrages. La compagnie s’engage à fournir davantage d’informations sur l’impact des contraintes dues aux émissions de GES sur la valeur de ses réserves de gaz et de pétrole, sur ses Continue reading →

Les réserves fossiles et le potentiel de rejets de CO2 des grandes sociétés d’énergie continuent de croître

La société américaine Fossil Free Indexes (FFI), créée en 2012, vient de publier une étude dans laquelle elle montre que le volume d’émissions de GES qui résulterait de la combustion de l’ensemble des réserves d’énergies fossiles détenues par les 200 premières sociétés charbonnières, gazières ou pétrolières cotées dans le monde a progressé de plus de 10 % entre 2010 et 2015, pour atteindre 555 Gt. Or, sur la base de la proportion de ces réserves, ces sociétés ne devraient pas émettre plus de 115 Gt pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 2 °C. FFI fait également remarquer que ce sont pourtant ces sociétés qui Continue reading →

Les investissements sont-ils en train de basculer en faveur des énergies renouvelables ?

Selon l’agence Bloomberg New Energy Finance (BNEF), les investissements dans les énergies renouvelables auraient baissé au cours du premier trimestre 2015 et atteint le plus bas niveau depuis deux ans. BNEF précise toutefois qu’en 2013, les nouvelles capacités en matière d’énergies renouvelables installées ont, pour la première fois, dépassé celles des énergies fossiles (143 GW contre 141 GW). De son côté, le milliardaire américain Warren Buffett a récemment annoncé qu’il entendait doubler le montant de ses investissements dans les énergies renouvelables pour les porter à 30 milliards de dollars.

Les tribunaux deviennent le théâtre d’explications sur des thèmes liés à la RSE

Dans Impact Entreprises n° 212, nous informions nos lecteurs que l’association Sherpa et la CGT avaient porté plainte contre la société Vinci Construction Grands Projets et des dirigeants français de sa filiale qatarie, Qatari Diar Vinci Construction, pour « travail forcé, réduction en servitude et recel ». Le 16 avril, Vinci a annoncé qu’à son tour, elle portait plainte contre Sherpa pour diffamation. L’ONG se dit confiante, car elle peut prouver de ce qu’elle avance, et elle se réjouit d’ouvrir un débat public sur les conditions de travail des migrants au Qatar. Ces joutes entre associations et entreprises par tribunal interposé sont de plus en plus Continue reading →

La sécheresse en Californie mobilise des militants contre Nestlé

La Californie connaît depuis quatre ans une sécheresse historique au point que le gouverneur démocrate de l’Etat, Jerry Brown, a signé le 1er avril un décret imposant une série de mesures, dont l’obligation de réduire de 25 % la consommation d’eau potable dans les zones urbaines d’ici au 28 février 2016. C’est la première fois dans l’histoire de la Californie que des mesures de restriction obligatoires sont adoptées à l’échelle de l’Etat. Cette situation historique génère de nombreuses réactions. Une pétition réunissant 135 000 signatures demande notamment à l’organe californien de contrôle des ressources hydriques de faire stopper par Nestlé, Continue reading →

Une organisation publie un guide pour lutter contre l’utilisation des minerais de conflits

Dans quelques semaines, et pour la deuxième année, les sociétés émettant des titres négociables sur le marché américain devront publier un rapport relatif aux minerais de conflits. Ce document doit décrire les segments de leur chaîne d’approvisionnement susceptibles de contenir l’un des quatre minerais visés par la législation américaine (tantale, étain, tungstène, or) en provenance de RDC ou d’un des neuf pays frontaliers. Afin d’aider les sociétés concernées par cette loi à remplir leurs obligations, mais aussi pour leur permettre de mettre en œuvre une politique luttant efficacement contre le financement des conflits à travers le commerce de Continue reading →

La pêche thaïlandaise surveillée par l’UE dans un contexte de dégradation des océans

Selon un nouveau rapport établi par le WWF, les océans pourraient être assimilés à un actif d’une valeur minimale de 24 000 milliards de dollars, générant chaque année un gross marine product (« produit océanique brut ») d’au moins 2 500 milliards de dollars (produits de la mer, tourisme, transport maritime, absorption de CO2, etc.). Le document émet un certain nombre de propositions destinées à éviter que cet actif inestimable continue à se détériorer au rythme actuel. Bien qu’encore insuffisantes, certaines mesures permettent de limiter la surexploitation des océans. C’est le cas du règlement européen concernant la pêche illicite, non déclarée Continue reading →

L’Union européenne baisse timidement ses objectifs d’utilisation des agrocarburants

Depuis plusieurs années, ONG et scientifiques contestent l’approche selon laquelle les agrocarburants permettraient de réduire les rejets de GES dus au transport (utilisation massive d’engrais, surestimation de la compensation des émissions due à l’absorption du CO2 lors de la croissance des plantes, compensation qui existerait de toute façon si les terres étaient utilisées pour d’autres cultures…). L’affectation des terres à la production d’agrocarburants réduit en outre les terres disponibles pour l’alimentation humaine, provoquant des tensions sur les prix des denrées, amenant les populations à rechercher d’autres terres cultivables et Continue reading →

L’UE va adopter une réglementation très minimaliste pour lutter contre les minerais de conflits

La maîtrise des ressources naturelles (hydrocarbures, bois, pierres précieuses, minerais, etc.) constitue une importante source de revenus pour les belligérants des zones de conflits armés, conflits dont les principales victimes sont souvent les populations civiles. Depuis deux décennies, la région des Grands Lacs (en Afrique) est secouée par de tels affrontements. Le 14 avril dernier, les députés européens de la commission internationale ont adopté un texte suggérant la création d’un certificat « importateur responsable », qui résulterait de la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable » dans la prise en compte des risques liés à la Continue reading →

Le gouvernement indien veut assouplir les règles de transfert de la propriété foncière

En juin 2012, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estimait que l’Inde était le pays qui comptait le plus grand nombre de personnes déplacées dans le cadre d’un développement de projets. Depuis l’indépendance du pays en 1947, quelque 60 à 65 millions de personnes auraient ainsi dû quitter leur lieu d’habitation, souvent parce qu’elles ne pouvaient pas produire de titre de propriété pour des terres ancestrales. En 2013, le Parlement indien avait voté une loi visant à améliorer les conditions d’éviction (voir Impact Entreprises n° 177). Sans résoudre tous les problèmes, cette loi apportait des garanties aux petits propriétaires et Continue reading →

Globalité et interactions

Il faut bien l’admettre, un nombre croissant d’études laisse apparaître une certaine déception sur les progrès enregistrés par les entreprises en matière de RSE et de transparence extra-financière. A la lueur des différents sujets évoqués dans cette lettre, plusieurs facteurs peuvent être avancés pour expliquer cette déconvenue : une sélection des domaines d’attention opérée par les entreprises plus forte, ce qui fait peu à peu perdre de vue la dimension globale de la RSE et les interactions entre les problématiques ; des interactions qui s’avèrent, du reste, de plus en plus complexes à identifier et à maîtriser, et des arbitrages de plus en plus délicats à Continue reading →

La banque UBS soupçonnée de fraude fiscale en France

La filiale française de la banque suisse UBS a été mise en examen par des juges français en raison de soupçons de complicité de blanchiment aggravé de fraude fiscale pour des faits qui seraient survenus entre 2004 et 2008. La banque est soupçonnée d’avoir construit un système de démarchage de clients fortunés en France, de leur avoir proposé d’ouvrir des comptes en Suisse et cela sans en informer le fisc. UBS dément ces accusations. Le 9 avril, la banque britannique HSBC (HSBC holdings plc) a, à son tour, été mise en examen pour complicité de démarchage illicite et de blanchiment de fraude fiscale. Il lui est reproché Continue reading →

Le taïwanais Foxconn enregistre en 2014 un bénéfice record

Le fabricant taïwanais de composants électroniques Foxconn est l’un des plus importants employeurs privés de la planète, mais aussi l’un des plus controversés en raison des conditions de travail de ses salariés, qui défrayent régulièrement la chronique. Il est aussi le sous-traitant des principaux producteurs de produits électroniques grand public (Apple, Samsung…). En 2014, le groupe a enregistré un bénéfice record de 130,5 milliards de dollars taïwanais (3,86 milliards d’euros). Cela devrait rendre plus attentives encore les associations spécialisées dans la défense des droits sociaux des salariés dans les pays à bas coût de main-d’œuvre et des syndicats.

McDonald’s augmente ses salaires aux Etats-Unis mais uniquement pour ses restaurants détenus en propre

La chaîne de restauration McDonald’s a annoncé au début du mois d’avril que le salaire des employés de ses restaurants aux Etats-Unis serait porté à un dollar au moins au-dessus du salaire horaire minimum local à partir du 1er juillet. La moyenne nationale s’établira ainsi à 9,90 dollars de l’heure. La direction avance plusieurs arguments pour justifier ce geste, notamment que l’amélioration du marché de l’emploi l’expose au risque de perdre ses meilleurs éléments. Mais cette disposition ne concernera que les 90 000 employés de ses 1 500 restaurants détenus et dirigés en propre, écartant les 750 000 salariés des 12 500 restaurants sous Continue reading →

Le spécialiste de l’ISR RobecoSAM élargit son offre de services

La société spécialisée dans l’investissement responsable RobecoSAM élargit son offre en proposant deux nouveaux services. Il s’agit, en premier lieu, de la mise à disposition d’un nouvel indice, en collaboration avec S&P Dow Jones Indices, construit à partir de créances souveraines de pays européens analysées selon des critères financiers et ESG (environnement, social, gouvernance). Cet indice (S&P ESG Pan-Europe Developed Sovereign Bond Index) permet aux gérants spécialisés dans l’ISR de comparer la performance de leurs fonds investis dans ce type d’actifs. Le deuxième service est un nouvel outil (Environmental Impact Monitoring), Continue reading →

GISR veut « fluidifier » le marché de la notation sociétale des entreprises

GISR (Global Initiative for Sustainability Ratings) est une organisation, lancée en juin 2011, qui s’est donné pour mission d’améliorer le fonctionnement du marché de la notation sociétale des entreprises. GISR estime à une centaine le nombre d’organismes qui, dans le monde, procèdent aujourd’hui à de telles évaluations, avec des méthodologies souvent très hétérogènes. GISR a donc lancé CORE, un programme visant à encourager la rigueur, la transparence et la convivialité des process, à mettre à la disposition des investisseurs une base de données afin de faciliter l’accès aux produits les plus appropriés, à développer la recherche sur les théories Continue reading →