Le 10 décembre, le conseiller d’Etat Thierry Tuot et son groupe de travail ont remis au gouvernement leur projet de réforme du Code minier. Ce projet propose notamment de renforcer l’accès du public aux informations relatives aux substances susceptibles d’être émises dans le sous-sol. Ni le secret industriel et commercial ni le droit de propriété intellectuelle ne devraient y être opposables. Le demandeur d’un permis d’exploitation devra en outre préciser la manière dont il “ compte procéder à l’exploration de l’aire géographique sur laquelle porte sa demande ”, même lorsqu’il ne s’agit que de travaux prévisionnels. Le projet suggère également que l’accès aux procédures de délivrance des titres miniers pour les sociétés par actions simplifiées (SAS) soit restreint. Enfin, en cas de disparition de l’exploitant, la gestion de l’“ après-mine ” incomberait à celui qui aurait bénéficié de l’exploitation ou qui en aurait assuré la conduite effective, même s’il est situé à l’étranger.