Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal

Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia à qui il reproche d’avoir permis des transferts de subvention visant à financer la construction, la viabilité et l’entretien de colonies. Quelques jours auparavant, il avait également présenté devant l’Assemblée générale de l’ONU un modèle permettant d’analyser l’éventuelle responsabilité pénale des entreprises qui interviendraient dans ce cadre et encouragé les Etats membres et la société civile à “ examiner le rôle d’autres entreprises engagées dans des activités similaires ”.