En s’appuyant sur un document intitulé Investing in Africa through Mauritius, l’association de solidarité sud-africaine ActionAid accuse le cabinet de conseil Deloitte de promouvoir l’évasion fiscale en Afrique. Ce document, présenté en juin dernier par Deloitte en Chine devant plus de 80 entités économiques majeures ayant des intérêts en Afrique, explique ainsi comment il est possible de faire passer les taux d’imposition sur le bénéfice ou les plus-values, respectivement de 20 % et de 32 % au Mozambique, Continue reading →
Daily Archives: 13 novembre 2013
Carlos Ghosn, désormais président et directeur général chez Renault et chez Nissan
Quelques semaines après avoir renvoyé le directeur général de Renault et scindé le poste en deux, Carlos Ghosn, président du groupe, vient de modifier également la fonction de directeur général de Nissan, dont il assure aussi la présidence, en la divisant en trois. Carlos Ghosn assure désormais les fonctions de président-directeur général des deux sociétés. Une évolution qui ne devrait pas recueillir les suffrages des investisseurs attentifs aux règles de gouvernance des entreprises cotées…
Lafarge poursuit son programme d’accès au logement pour les familles à faible revenu
Dans le cadre de son programme qui vise à faciliter l’accès de 2 millions de personnes à un logement abordable d’ici à 2020, Lafarge a conclu un partenariat avec l’Agence française de développement (AFD). L’AFD octroiera une aide de 5 millions d’euros à la banque de microfinance nigériane Lapo pour permettre aux familles à faible revenu de financer la construction, l’agrandissement ou la rénovation de leur logement.
Le français Vergnet inaugure en Ethiopie la plus grande ferme éolienne d’Afrique
La société française Vergnet, cotée à la Bourse de Paris, a inauguré en Ethiopie la plus grande ferme éolienne d’Afrique en partenariat avec la compagnie nationale d’électricité éthiopienne (EEPCo), grâce aux financements de l’Agence française de développement (AFD), de banques françaises et du gouvernement éthiopien. Ce projet est cependant moins ambitieux que prévu, puisqu’il devait à l’origine compter 120 éoliennes. De fait, plusieurs difficultés, dont l’agrandissement du couloir aérien de l’aéroport de Mekele, Continue reading →
Air Liquide poursuit ses investissements dans la construction de stations à hydrogène
Air Liquide a annoncé, le 28 octobre, la naissance d’une coentreprise, en partenariat avec Toyota Tsusho Corporation, afin de participer à la création des infrastructures de distribution d’hydrogène au Japon. En septembre 2009, sept constructeurs automobiles (dont Renault-Nissan) avaient signé une lettre commune, dans laquelle ils affirmaient leur intention de fabriquer d’ici à 2015 un nombre conséquent de véhicules à hydrogène. Mais, comme pour l’histoire de la poule et de l’œuf, sans réseau de distribution, Continue reading →
Hausse du taux de valorisation énergétique des déchets dans une usine de ciment de Lafarge
Lafarge vient d’inaugurer l’atelier de déchets solides broyés (DSB) de son usine de ciment de Saint-Pierre-la Cour (Mayenne). Celui-ci complètera les dispositifs de valorisation des déchets existant sur le site et permettra d’atteindre un taux de substitution de 50 % des combustibles fossiles. Les métaux et une grande partie des matériaux chlorés, comme le PVC, seront extraits en amont et éviteront, en principe, l’émission de rejets toxiques ou polluants lors de la combustion. Les cendres minérales résiduelles seront intégrées à la fabrication du ciment.
Faute inexcusable dans la mort d’un salarié au Niger : Areva gagne en appel
Le 11 mai 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun avait condamné Areva pour faute inexcusable dans le cas d’un ancien salarié du groupe décédé d’un cancer du poumon résultant de l’inhalation de poussières d’uranium et de cobalt (voir Impact Entreprises n° 150). Bien que la victime ait été employée par une filiale nigérienne de la société française (Cominak), le tribunal avait estimé que c’était cette dernière qui définissait les questions de sécurité. La cour d’appel de Paris a infirmé cette décision le 24 octobre, Continue reading →
Starbucks critiqué pour ses pratiques anti-syndicales au Chili
La Confédération syndicale internationale (CSI) appelle à intervenir auprès de la direction de la chaîne de cafés Starbucks. Selon la CSI, la filiale chilienne de Starbucks ne respecte pas les droits de ses salariés en rejetant toutes leurs revendications, présentées dans un projet de convention collective. Elle refuse ainsi de prendre en charge les repas, les frais de déplacement ou les indemnités de maladie de ses employés – officiellement pour ne pas grever sa compétitivité, alors même que l’entreprise affiche des bénéfices record Continue reading →
Violation des droits sociaux et syndicaux dans une usine de Nissan aux Etats-Unis
Selon un rapport de l’organisation Mississippi NAACP (National Association for the Advancement of Colored People), le constructeur automobile Nissan se livrerait, dans son usine de Canton (Mississippi), à des pratiques contraires aux normes de l’Organisation internationale du travail en matière de droits sociaux fondamentaux. Les principales violations seraient : l’interdiction pour les salariés de se syndiquer sous peine de fermeture de l’usine ou de baisse de salaire, la longueur excessive des plages horaires de travail, Continue reading →
Publication d’un guide d’aide pour le désinvestissement dans les secteurs liés aux énergies fossiles
La campagne appelant à un désinvestissement dans les secteurs liés aux énergies fossiles semble prendre de l’ampleur outre-Atlantique. Ce mouvement, qui s’inspire des campagnes menées autrefois à propos des placements dans les entreprises liées au tabac ou ayant des intérêts en Afrique du Sud au moment de l’apartheid, se situe néanmoins dans un cadre plus large et, de fait, plus difficile à appréhender. Trois organisations américaines, la société de conseil en investissement environnemental responsable Green Century Capital Management, Continue reading →
Greenpeace demande à six entreprises françaises de plaider en faveur de la libération de ses militants
Le 19 septembre dernier, les garde-côtes russes arraisonnaient un navire de Greenpeace, l’Arctic Sunrise, arrêtant vingt-huit militants de l’association, un cameraman et un photographe après qu’ils eurent tenté d’escalader une plate-forme de la compagnie pétrolière Gazprom dans la mer de Barents dans la région arctique. S’appuyant sur les textes internationaux, et notamment sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, qui intègrent la liberté de manifester pacifiquement, Continue reading →
Des associations chinoises ont développé un code de conduite pour les négociations collectives
En Chine, des groupes de défense des travailleurs se sont entendus pour publier un code de conduite pour les négociations collectives. L’objectif est à la fois de fournir un cadre pour ces négociations, mais aussi de faire des propositions pour favoriser l’évolution de la réglementation dans le pays. Le code tente de pallier les lacunes de l’actuelle législation de la province du Guangdong, dont une révision a été publiée le même jour. Celle-ci ne prend pas en compte les évolutions récentes observées dans les négociations collectives, Continue reading →
Des chercheurs chinois inventent la première fenêtre régulant la température
Des chercheurs de l’université de Shanghai, sous la direction du Professeur Gao Yanfeng, ont informé la communauté internationale qu’ils avaient mis au point une fenêtre capable de réguler les rayons infrarouges tout en produisant de l’électricité. L’invention consiste à insérer un film de dioxyde de vanadium (VO2) entre deux minces plaques de polycarbonate. Jusqu’à 68° C, la fenêtre permet le passage des rayons infrarouges. Au-delà, la nature du VO2 se modifie et réfléchit les infrarouges. De plus, les chercheurs ont pu installer Continue reading →
L’AEE a publié son rapport sur les rejets de CO2 des constructeurs automobiles européens pour 2012
Selon l’Agence européenne de l’environnement (AEE), les émissions moyennes de CO2 des véhicules vendus en 2012 en Europe ont été de 132,2 g/km et celle des vingt constructeurs vendant plus de 100 000 véhicules dans l’Union (soit 94,5 % du volume total des ventes) a atteint 130,4 g/km. Fiat présente le taux le plus faible (117 g CO2/km), suivi par Renault et Peugeot avec 121 g CO2/km. Mazda (142 g CO2/km), Volvo (142 g CO2/km) et Daimler (143 g CO2/km) se situent en queue de peloton. Continue reading →
Le taux d’exposition des animaux aux antibiotiques diminue en France
Selon l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANSES-ANVM), le volume des ventes d’antibiotiques destinés aux animaux aurait, en 2012, diminué en France de 14 % par rapport à 2011. Sur la même période, l’exposition des animaux, toutes espèces confondues, aux antibiotiques aurait baissé de 6,1 % et atteindrait un niveau voisin de celui enregistré en 1999 (+ 1,1 %), année du lancement de la surveillance. Les résultats sont toutefois différents en fonction des espèces. Ainsi, pour les volailles, on observe pour 2012 Continue reading →
Le gouvernement de Hongkong va subventionner la reprise des vieux véhicules
Hongkong va débloquer 12 milliards de dollars hongkongais (1,15 milliard d’euros) pour remplacer les véhicules Diesel les plus anciens et les plus polluants, soit une augmentation de 20 % par rapport au budget initialement prévu. L’objectif de ce plan, annoncé en début d’année, est de réduire de 80 % les émissions de particules fines et de 30 % les émissions d’oxyde d’azote. Pour l’atteindre, le gouvernement de Hongkong envisage le remplacement de 86 000 véhicules commerciaux ne répondant pas aux normes Euro I à Euro III Continue reading →
Le Mexique prépare un dispositif de labellisation environnementale pour les produits et services
Le Mexique va développer un dispositif de labellisation environnementale destiné à promouvoir les produits et services durables. A cet effet, la société britannique Carbon Trust va élaborer pour le compte du Secrétariat mexicain de l’Environnement et des Ressources naturelles (Semarnat) un cadre méthodologique adapté au contexte mexicain, afin de quantifier l’empreinte carbone des produits et services, avec pour objectif que les bénéfices créés (gain de productivité, innovation, ouverture de nouveaux marchés) soient supérieurs aux coûts générés.
Contribuer au développement des colonies de peuplement pourrait être jugé illégal
Lors d’une conférence de presse, le 30 octobre dernier, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés, Richard Falk, a rappelé que la colonisation par Israël de ces territoires était illégale au regard du droit international et précisé que les entreprises participant à l’établissement ou au développement des colonies de peuplement pourraient être considérées comme “ pénalement responsables ”. Il a ainsi cité deux entreprises, dont la société financière Dexia Continue reading →
Edito
La RSE a élargi la responsabilité de l’entreprise au-delà du champ juridique. Et désormais, des acteurs cherchent à introduire le droit dans ce nouvel espace en utilisant les outils disponibles (Points de contact nationaux, droit de la concurrence, de la sécurité sociale, etc.). Cette tendance en incite d’autres à interpeller les entreprises pour qu’elles s’impliquent directement auprès des pouvoirs publics ou des autres firmes afin de faire respecter les droits des personnes, ainsi que le montre l’association Greenpeace qui invoque les principes directeurs Continue reading →