Ethique : Sanofi condamné à 40,6 millions d’amende pour dénigrement

L’Autorité de la concurrence a condamné Sanofi-Aventis, une filiale de Sanofi, à hauteur de 40,6 millions d’euros pour avoir mis en place une stratégie de communication globale et structurée auprès des médecins et des pharmaciens visant à dénigrer les génériques de son médicament utilisé pour la prévention des récidives des maladies cardiovasculaires graves, le Plavix®. Le brevet de ce médicament, commercialisé en 1999, devait expirer en juillet 2008. Sanofi-Aventis a procédé au dépôt de nouveaux brevets visant à prolonger cette protection, notamment par le biais du type de sel utilisé, ce qui lui a permis de prolonger la protection du Plavix® jusqu’en février 2013. Dans sa décision, l’Autorité constate que l’utilisation de sels différents par les médicaments concurrents du Plavix® n’interdisait pas leur qualification en génériques. Les nombreux témoignages recueillis par l’Autorité auprès des professionnels de la santé ainsi que de la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ont montré que Sanofi-Aventis avait introduit un sérieux doute sur l’innocuité et l’efficacité des génériques concurrents du Plavix® sans qu’aucun élément ne permette d’étayer ses propos. Ces discours auraient eu pour effet de limiter significativement le taux de pénétration des génériques sur le marché français et de générer un surcoût de l’ordre de 38 millions d’euros pour la CNAMTS. Sanofi-Aventis entend faire appel de la décision et le laboratoire Teva, à l’origine de la saisine, prévoit de poursuivre Sanofi-Aventis pour concurrence déloyale.