Pays sensibles : la Commission européenne lance une consultation sur l’approvisionnement en minerai

Les conflits armés ne perdurent que parce qu’ils bénéficient de sources de financement. Dans les pays pauvres, ces financements peuvent provenir de l’exploitation de ressources naturelles, dont la maîtrise devient alors un enjeu déterminant et provoque souvent des exactions et des violations des droits humains. Partant de ce constat, la Commission européenne a lancé une consultation publique pour examiner si elle pourrait engager une initiative “ en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque ”. Dans le cadre de la section 1502 de la loi Dodd-Frank concernant la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs, les Etats-Unis demandent aux entreprises inscrites auprès de l’autorité des marchés financiers américaine (Securities and Exchange Commission – SEC) de s’assurer que leurs produits n’intègrent pas de tungstène, d’étain, de tantale ou d’or (les “ minerais de conflits ”) en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) ou d’un pays limitrophe et qui bénéficieraient à un groupe armé illégal. A partir du 31 mai 2014, les entreprises concernées devront fournir une description de l’enquête diligentée afin de prouver que les minerais ne proviennent pas de la RDC ou de pays limitrophes, ou un rapport sur l’origine et leur chaîne d’approvisionnement en minerai si elles ont des raisons de penser que les minerais utilisés dans la fabrication de leurs produits proviennent de l’un de ces pays. Parallèlement, des initiatives se mettent en place pour constituer des filières s’approvisionnant dans des zones dépourvues de conflit, comme le Conflict Free Smelter Program, initié par l’industrie électronique, et la Conflict-free Tin Initiative, impulsée par le gouvernement néerlandais.