Droits humains : trois associations attaquent Samsung pour pratique commerciale trompeuse

Trois associations françaises – Sherpa, une association de juristes et d’avocats dont l’objet est de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », l’association de défense des consommateurs Indecosa-CGT et l’organisation de solidarité internationale Peuples solidaires – ont déposé une plainte, le 26 février, auprès du parquet de Bobigny à l’encontre de la société Samsung pour pratique commerciale trompeuse. Les associations entendent démontrer qu’en affichant un code de conduite en complet décalage avec les réalités constatées sur le terrain en matière de respect des droits sociaux fondamentaux, la société sud-coréenne induit les consommateurs en erreur. Cette initiative, inédite en France, est également assez peu développée à l’international en dépit de quelques timides tentatives (comme une plainte déposée contre Nike devant un tribunal californien en 1998). Pour examiner la requête, le tribunal devra, à tout le moins, répondre aux questions suivantes : les rapports présentés par les plaignants constituent-ils des preuves de la réalité du terrain ? Le code de conduite de Samsung peut-il être considéré comme un acte commercial et/ou est-il susceptible d’influencer le jugement des consommateurs ? En tout état de cause, cette affaire met en évidence le malaise qui accompagne la diffusion, par certaines entreprises, d’informations de nature sociale et environnementale, tant au niveau de la quantité de ces informations que de leur exactitude et de leur forme.