Recommandations de l’AMF sur les agences de conseil en vote

Les agences de conseil en vote (proxy advisers) ont pour principale activité d’analyser les résolutions présentées aux assemblées générales de sociétés cotées, afin d’émettre des recommandations de vote, positives ou négatives, à l’intention de leurs clients investisseurs institutionnels. Leurs activités se développant, l’AMF (Autorité des marchés financiers) a donc décidé d’émettre des recommandations les concernant, s’articulant autour de quatre axes. Le premier porte sur l’élaboration et la communication de la politique de vote. Il préconise notamment que toute agence de conseil publie sa politique générale de vote sur son site Internet. Le second s’intéresse à l’élaboration et à la diffusion des recommandations de vote aux investisseurs, qui pourrait passer, entre autres, par la définition par l’agence des règles méthodologiques sur la base desquelles ses équipes élaborent leurs analyses et par la vérification du respect de ces règles. Le troisième axe se concentre sur le dialogue avec les sociétés cotées. L’AMF recommande que l’agence de conseil leur transmette, selon certaines règles formulées, ses projets de rapport pour commentaires éventuels et, lorsque qu’elle ne l’a pas fait, qu’elle l’indique clairement dans le rapport d’analyse et qu’elle en explique les raisons. Enfin, le dernier point s’attache à la prévention des conflits d’intérêts et préconise notamment que l’agence de conseil définisse et publie sur son site Internet les mesures adaptées visant à les prévenir. Dans un autre domaine, Bercy étudierait, de son côté, s’il est envisageable d’encadrer les activités des agences de notation extra-financière.